CHATEAU PONTEY
Présentation de la marque CHATEAU PONTEY
Déposée le 29 mars 1994 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PONTEYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU PONTEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU PONTEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PONTEY est expirée depuis le 29 mars 2024.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PONTEY a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2003 n°2250510 - Publication au BOPI 2003-10-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19
Renouvellement sans limitation le 21 février 2014 n°2551733 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-21
Inscription le 7 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733049 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-07